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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

21. Le membre du comité ou l’inspecteur doit, lors d’une visite de vérification et si on le requiert, produire un certificat attestant sa qualité et signé par le secrétaire du comité.

Décision 2002-02-06, a. 21.

C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 21Versions de la disposition

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Article 21
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